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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
127 questions
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Question n° 02153 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Reconnaissance de la vie associative
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 06355 posée par M. Jacques Pelletier
Associations d'aide ménagère à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08196 posée par M. Louis Souvet
Activité des associations intermédiaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10211 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Limites géographiques de contrats signés avec une association intermédiaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02419 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Mesures en faveur du maintien des personnes âgées à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 03075 posée par M. Michel Souplet
Difficultés des employeurs d'aides ménagères
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 09131 posée par M. Jean Cluzel
Paiement des charges salariales par les associations
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09484 posée par M. Louis Mercier
Paiement des charges sociales par les associations
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 12463 posée par M. Louis Perrein
Gestion des associations partenaires de l'Etat
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18844 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Développement des emplois de service aux personnes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence