Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

Question n° 21155 posée par M. Thierry Repentin

Situation financière des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

12/01/2006
Pertinence
Question n° 22800 posée par M. Serge Lagauche

Modalités de détermination et d'attribution de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

20/04/2006
Pertinence
Question n° 02402 posée par M. Jean-Vincent Placé

Reconnaissance officielle d'une catégorie spécifique pour le chien guide d'aveugle

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

11/10/2012
Pertinence
Question n° 02631 posée par M. Bruno Gilles

Nécessité d'un statut illustré par un logo pour les chiens guides d'aveugles

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

25/10/2012
Pertinence
Question n° 03274 posée par M. Roland Courteau

Reconnaissance d'un véritable statut de chien guide

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

29/11/2012
Pertinence
Question n° 04189 posée par M. Maurice Vincent

Création d'un statut pour les chiens guides d'aveugles

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

24/01/2013
Pertinence
Question n° 05705 posée par M. Bruno Gilles

Nécessité d'un statut illustré par un logo pour les chiens guides d'aveugles

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

04/04/2013
Pertinence
Question n° 05892 posée par Mme Françoise Férat

Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

18/04/2013
Pertinence
Question n° 05916 posée par M. Marcel Rainaud

Création d'un statut pour les chiens guides d'aveugles

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

18/04/2013
Pertinence
Question n° 05941 posée par M. Jean-Claude Leroy

Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

18/04/2013
Pertinence