Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 25881 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25737 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs d'anciens combattants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25242 posée par M. Hervé Maurey

    Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants décédés avant 65 ans

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24996 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Conditions d'attribution de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves des anciens combattants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21166 posée par M. Alain Joyandet

    Demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19289 posée par M. Bruno Belin

    Assouplissement de la règle d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves de guerre

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19116 posée par M. Olivier Rietmann

    Demi-part des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19177 posée par M. Cédric Perrin

    Demi-part des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18848 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18570 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Demi-part fiscale accordée aux veuves d'anciens combattants sans condition de l'âge du décès de leur époux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Faible