Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

53 questions

Question n° 00120 posée par M. Philippe Marini

Octroi du titre de reconnaissance de la nation aux militaires ayant servi en Algérie

Réponse du ministère : Anciens combattants

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00218 posée par M. André Fosset

Prise en compte pour la retraite des périodes d'incapacité de travail consécutives à des blessures contractées en AFN

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/04/1993
Pertinence
Question n° 03588 posée par M. Roland Courteau

Attribution de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Anciens combattants

11/11/1993
Pertinence
Question n° 14237 posée par M. Emmanuel Hamel

Rapprochement entre l'administration chargée des questions relatives aux anciens combattants et le ministère de la défense

Réponse du ministère : Anciens combattants

18/02/1999
Pertinence
Question n° 19449 posée par M. Claude Domeizel

Mesures en faveur des harkis

Réponse du ministère : Anciens combattants

14/10/1999
Pertinence
Question n° 19487 posée par M. Roland Courteau

Mesures à caractère social en faveur des harkis

Réponse du ministère : Anciens combattants

14/10/1999
Pertinence
Question n° 19689 posée par M. Rémi Herment

Mesures en faveur des harkis

Réponse du ministère : Anciens combattants

21/10/1999
Pertinence
Question n° 19707 posée par M. Marcel Vidal

Reconnaissance des harkis

Réponse du ministère : Anciens combattants

21/10/1999
Pertinence
Question n° 20471 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Situation des harkis

Réponse du ministère : Anciens combattants

18/11/1999
Pertinence
Question n° 20551 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Mesures en faveur de la communauté harkie

Réponse du ministère : Anciens combattants

18/11/1999
Pertinence