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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05019 posée par Mme Frédérique Puissat
Taux de séparation médians par secteur pour le calcul du bonus-malus
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 05038 posée par Mme Frédérique Puissat
Sortie du dispositif de bonus-malus et alternatives possibles
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence