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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 09808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Hausse de la fiscalité des complémentaires de santé
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1087S posée par Mme Karine Claireaux
Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 00162 posée par M. François Marc
Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20898 posée par M. Marcel Rainaud
Taxation des mutuelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20764 posée par M. Jean-Pierre Vial
Taxe spéciale sur les conventions d'assurance
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20705 posée par Mme Odette Duriez
Taxation des mutuelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20311 posée par M. Daniel Percheron
Taxation des mutuelles complémentaires santé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20312 posée par M. Daniel Percheron
Taxation des mutuelles complémentaires santé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20317 posée par M. Jean-Luc Fichet
Taxation des mutuelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20337 posée par M. Yannick Botrel
Taxation des mutuelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence