Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 19750 posée par Mme Laurence Cohen

    Régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19785 posée par M. Gilbert Barbier

    Cotation des actes de radiothérapie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19314 posée par M. François Bonhomme

    Fraude à l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19247 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences de la généralisation de la couverture complémentaire de santé obligatoire sur le régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18787 posée par M. Alain Houpert

    Fraudes à l'assurance maladie en hausse

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18672 posée par M. Cyril Pellevat

    Fraudes à l'assurance maladie par les professionnels de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18705 posée par M. Maurice Vincent

    Protection du libre choix du salarié dans le cadre de la mise en place des régimes obligatoires de complémentaire santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18713 posée par Mme Colette Giudicelli

    Distorsion tarifaire et financement de la radiothérapie dans le secteur public

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18582 posée par M. Olivier Cigolotti

    Remboursement de la radiothérapie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18108 posée par M. François Commeinhes

    Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible