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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
103 questions
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Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin
Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24760 posée par M. Bruno Belin
Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25161 posée par Mme Françoise Gatel
Négociations tarifaires entre les syndicats de dentistes et l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19750 posée par Mme Laurence Cohen
Régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19314 posée par M. François Bonhomme
Fraude à l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19247 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la généralisation de la couverture complémentaire de santé obligatoire sur le régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18787 posée par M. Alain Houpert
Fraudes à l'assurance maladie en hausse
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18672 posée par M. Cyril Pellevat
Fraudes à l'assurance maladie par les professionnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18705 posée par M. Maurice Vincent
Protection du libre choix du salarié dans le cadre de la mise en place des régimes obligatoires de complémentaire santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11487 posée par M. Gérard Cornu
Dérembourser les premières consultations pour responsabiliser les patients
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence