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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 03035 posée par M. Antoine Lefèvre
Contrôle des versements des caisses primaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01420 posée par Mme Laurence Cohen
Dérives de la lutte contre la fraude sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19314 posée par M. François Bonhomme
Fraude à l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18787 posée par M. Alain Houpert
Fraudes à l'assurance maladie en hausse
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18672 posée par M. Cyril Pellevat
Fraudes à l'assurance maladie par les professionnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18456 posée par M. Gérard Cornu
Dispositif de contrôle des aides sociales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18375 posée par M. Rémy Pointereau
Dispositif de contrôle des aides sociales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence