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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06468 posée par Mme Laurence Cohen
Négociation des conventions d'objectifs et de gestion au sein du régime général de la sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01420 posée par Mme Laurence Cohen
Dérives de la lutte contre la fraude sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19750 posée par Mme Laurence Cohen
Régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence