Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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359 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

335 questions

  1. Question n° 17768 posée par M. André Dulait

    Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19330 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Demandes de la FNACA pour les complémentaires santé et dépendance

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19555 posée par M. Jacques Mahéas

    Accès à une couverture complémentaire santé

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23555 posée par M. Jean-René Lecerf

    Situation des laboratoires de biologie médicale

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23563 posée par M. Philippe Marini

    Préoccupation des médecins biologistes relative aux propositions de baisse de nomenclature

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23739 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Situation des laboratoires de biologie médicale

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24820 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Situation des laboratoires de biologie médicale

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26081 posée par M. André Vantomme

    Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26525 posée par M. André Lejeune

    Veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26528 posée par Mme Françoise Férat

    Couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible