Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 12677 posée par M. André Maman

    Exonération des charges sociales pour les jeunes Français expatriés à l'issue de leur service national

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16019 posée par M. Charles Descours

    Assurance maladie RMIstes indemnisés par les Assedic

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16020 posée par M. Charles Descours

    Assurance maladie : veuves et divorcées

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17416 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00502 posée par M. Jacques Blanc

    Couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17750 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Nouvelles conditions d'accès à l'assurance volontaire vieillesse

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible