Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

135 questions

Question n° 28470 posée par M. Jean-Marie Rausch

Généralisation de la sécurité sociale: maintien des droits aux personnes en infraction

Réponse du ministère : Santé

16/12/1978
Pertinence
Question n° 20219 posée par M. Charles de Cuttoli

Durée du maintien des droits sociaux des anciens membres de congrégations et collectivités religieuses

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/11/1984
Pertinence
Question n° 00206 posée par M. Jean-Marie Rausch

Cessation d'activité d'une mère pour élever ses enfants et pension d'invalidité

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00646 posée par M. Paul Souffrin

Droits à l'assurance invalidité et au capital décès de certaines catégories de veuves

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01000 posée par M. Edouard Le Jeune

Mesures en faveur des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

22/05/1986
Pertinence
Question n° 03005 posée par M. Jacques Machet

Droits des pré-retraités

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/10/1986
Pertinence
Question n° 03006 posée par M. Jacques Machet

Délai de présentation des demandes de pension d'invalidité

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/10/1986
Pertinence
Question n° 04154 posée par M. Roland Courteau

Aides aux personnes dépourvues de protection sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04449 posée par M. Alain Gérard

Couverture sociale des chômeurs en fin de droits

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/02/1987
Pertinence
Question n° 05586 posée par M. André Bohl

Montant du transfert de charges vers la sécurité sociale dû à l'assurance personnelle

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/04/1987
Pertinence