Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 10314 posée par M. Georges Gruillot

    Non-publication du modèle de formulaire unique de demande d'aide médicale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09380 posée par M. Georges Gruillot

    Parution du décret précisant les modalités d'application du principe des indemnités journalières des artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07779 posée par M. Georges Gruillot

    Situation des veuves d'artisan ou de commerçant repreneurs de l'entreprise

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07259 posée par M. Georges Gruillot

    Application de la convention dentaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02486 posée par M. Georges Gruillot

    Mutuelles étudiantes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01465 posée par M. Georges Gruillot

    Schéma régional d'organisation sanitaire et sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible