Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 20455 posée par Mme Christine Lavarde

Domiciliations administratives de personnes hébergées dans les hôtels

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/02/2021
Pertinence
Question n° 19503 posée par M. Pierre Charon

Réforme en profondeur de l'aide médicale d'État

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/12/2020
Pertinence
Question n° 15168 posée par M. Loïc Hervé

Amendes et abondement d'un fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions de travail des soignants

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

09/04/2020
Pertinence
Question n° 05801 posée par M. Claude Kern

Traçabilité des produits du tabac

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

21/06/2018
Pertinence
Question n° 04857 posée par M. Hervé Maurey

Certificat de décès et déserts médicaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/05/2018
Pertinence
Question n° 04021 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration d'un décès

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/03/2018
Pertinence
Question n° 03385 posée par M. Hervé Maurey

Certificat de décès et déserts médicaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/02/2018
Pertinence
Question n° 01584 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration d'un décès

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/10/2017
Pertinence
Question n° 00031 posée par M. Antoine Lefèvre

Prise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Pertinence