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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 07963 posée par Mme Maryse Carrère

   Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07239 posée par M. Philippe Mouiller

   Demande d'une nouvelle rédaction du projet de décret rectificatif du décret n° 2022-257 du 22 février 2022

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07153 posée par Mme Céline Brulin

   Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   08/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06888 posée par M. Henri Cabanel

   Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06741 posée par M. Philippe Paul

   Politique du grand âge et soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06524 posée par M. Alain Duffourg

   Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les travailleurs en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06444 posée par Mme Marie Mercier

   Crise du secteur social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   20/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 05953 posée par Mme Michelle Gréaume

   Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   23/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05954 posée par M. Sebastien Pla

   Enjeu de cohésion sociale lié au vieillissement de la société française

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   23/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05830 posée par Mme Véronique Guillotin

    Reconnaissance du métier d'aide médico-psychologique

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    16/03/2023

    Pertinence