Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 11499 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Législation européenne sur le don du sang

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07352 posée par M. Hubert D'Andigne

    Prestations sociales accordées aux personnes veuves

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03277 posée par M. Louis Longequeue

    Indication du taux d'incapacité sur les formulaires communautaires

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02983 posée par M. Louis Souvet

    Prix et marges des médicaments remboursables

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02936 posée par M. Hubert D'Andigne

    Problèmes des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02938 posée par M. Louis Longequeue

    Assurance-maladie-maternité des titulaires d'un avantage de préretraite français

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02328 posée par M. Jean Barras

    Fonctionnaires de la CEE : problème du prélèvement d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne