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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07239 posée par M. Philippe Mouiller
Demande d'une nouvelle rédaction du projet de décret rectificatif du décret n° 2022-257 du 22 février 2022
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04703 posée par M. Philippe Mouiller
Future réforme du « reste à charge zéro » dans le secteur de l'optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence