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1658 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1346 questions
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Question n° 00438 posée par M. Rodolphe Désiré
Tarification des honoraires des chirurgiens-dentistes de la Martinique
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00459 posée par M. Raymond Poirier
Transports en ambulance : aménagement de l'agrément
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00478 posée par M. Roland Courteau
Remboursement des aliments de substitution
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00759 posée par M. Edouard Le Jeune
Exonération du forfait hospitalier aux titulaires de la carte du combattant
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00837 posée par M. Henri Belcour
Cotisations d'assurance maladie des retraités du régime des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01008 posée par M. Max Lejeune
Rapatriement volontaire de femmes divorcées ou abandonnées
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01010 posée par M. Jacques Oudin
Cotisations des entreprises au titre des accidents du travail
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01019 posée par M. Pierre Vallon
Uniformisation des taux d'assurance maladie
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01066 posée par M. Roland Courteau
Remboursement de la vaccination antigrippale par la mutualité sociale agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01104 posée par M. Marcel Vidal
Réorganisation de la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier (Hérault)
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence