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Questions avec réponses

127 questions

1. Question n° 07239 posée par M. Philippe Mouiller

   Demande d'une nouvelle rédaction du projet de décret rectificatif du décret n° 2022-257 du 22 février 2022

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   15/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07153 posée par Mme Céline Brulin

   Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07006 posée par M. Daniel Laurent

   Décret modifiant les règles de cumul pension d'invalidité et autres revenus

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   01/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06524 posée par M. Alain Duffourg

   Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les travailleurs en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 06012 posée par M. Franck Menonville

   Odontologie pour les personnes en situation de handicap et les personnes vulnérables

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   30/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05617 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les personnes en situation de handicap qui occupent un emploi.

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   02/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05622 posée par M. Hervé Maurey

   Augmentation des prix des mutuelles et des complémentaires santé

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   02/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 03038 posée par M. René-Paul Savary

   Prise en charge optique par l'assurance maladie

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   06/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 00925 posée par Mme Chantal Deseyne

   Accessibilité des données des organismes complémentaires d'assurance maladie

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 21913 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Craintes soulevées par la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    01/04/2021

    Pertinence