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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17806 posée par M. Pierre Dumas
Conséquences de la réduction de l'allocation aux adultes handicapés au-delà de deux mois d'hospitalisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17116 posée par M. Lucien Lanier
Augmentation du forfait hospitalier de plus de 50 p 100
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16999 posée par M. Georges Mouly
Augmentation du forfait hospitalier et titulaires de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16846 posée par M. Jean Pépin
Conséquences de la hausse du forfait hospitalier pour les personnes handicapées profondes
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence