Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 18744 posée par M. Maurice Blin

    Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18237 posée par M. André Diligent

    Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18360 posée par M. Auguste Chupin

    Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18040 posée par M. Alain Gérard

    Dates d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale versées par les employeurs

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17799 posée par M. Marcel Lucotte

    Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17847 posée par M. Franz Duboscq

    PME : date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17858 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17669 posée par M. Roland du Luart

    Anticipation de la date d'exigibilité des cotisations versées par les entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17479 posée par M. Jean Simonin

    Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17506 posée par M. Michel Rufin

    Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible