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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23009 posée par Mme Jacqueline Alquier
Utilisation des fonds collectés au titre de la contribution solidarité autonomie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23049 posée par M. Jean-Marc Pastor
Actions financées dans le Tarn par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 20605 posée par M. François-Noël Buffet
Poursuite de la modernisation et renforcement de la médicalisation des établissements accueillant les personnes âgées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 20134 posée par M. André Vantomme
Objectifs budgétaires du plan vieillissement et solidarité
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence