Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 15319 posée par M. Michel Crucis

    Artisans et contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15333 posée par M. Georges Berchet

    Artisans et contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15360 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Application de la contribution sociale généralisée aux entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15362 posée par M. Pierre Vallon

    Application de la contribution sociale généralisée aux entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15396 posée par M. Louis Moinard

    Application de la CSG par les entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15397 posée par M. François Mathieu

    Application de la contribution sociale généralisée aux entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15401 posée par M. Pierre Lacour

    Application de la contribution sociale généralisée dans le secteur artisanal

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15412 posée par M. Rémi Herment

    Mise en oeuvre de la contribution sociale généralisée et situation des artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15433 posée par M. Pierre Laffitte

    Application de la contribution sociale généralisée aux artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15437 posée par M. Franz Duboscq

    Application de la contribution sociale généralisée aux artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible