Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 12135 posée par M. Xavier de Villepin

    Droit aux soins de santé des retraités français résidant à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12136 posée par M. Xavier de Villepin

    Droit aux soins de santé des Français titulaires de retraite résidant à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23307 posée par M. Marc Lauriol

    Couverture sociale des personnes âgées de plus de 65 ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04489 posée par M. Hubert Haenel

    Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07261 posée par M. Hubert Haenel

    Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09826 posée par M. Hubert Haenel

    Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 26525 posée par M. André Lejeune

    Veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26528 posée par Mme Françoise Férat

    Couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26633 posée par Mme Éliane Assassi

    Modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale concernant la couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26635 posée par M. René-Pierre Signé

    Couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible