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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
59 questions
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Question n° 22937 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation des agents en autorisation spéciale d'absence pour vulnérabilité face à la Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00907 posée par Mme Colette Giudicelli
Expérimentation de la tarification au parcours pour le traitement du cancer par radiothérapie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00571 posée par M. Jean-Marie Morisset
Traitement du cancer par radiothérapie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23942 posée par Mme Brigitte Micouleau
Amélioration de l'accès aux audioprothèses
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13445 posée par Mme Michèle André
Décret d'application concernant la coordination des différents régimes en matière d'assurance invalidité
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11242 posée par Mme Annie David
Prise en charge des frais de transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11180 posée par Mme Dominique Gillot
Restant à charge pour les malades adultes souffrant de déficit auditif
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 04360 posée par M. René Teulade
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04005 posée par M. Jean-Claude Leroy
Remboursement des médicaments princeps non substituables
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03959 posée par M. Hervé Marseille
Remboursement des médicaments princeps non substituables
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence