Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 23647 posée par M. Francis Grignon

Avenir des mutuelles étudiantes régionales

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

22/06/2006
Pertinence
Question n° 23415 posée par Mme Esther Sittler

Projet de dénonciation par la CNAMTS de la convention qui la lie aux mutuelles étudiantes

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

08/06/2006
Pertinence
Question n° 06941 posée par M. Louis Longequeue

Remboursement des traitements d'orthopédie dento-faciale

Réponse du ministère : Sécurité sociale

02/07/1987
Pertinence
Question n° 06187 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Conséquences du plan de réduction des dépenses de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Sécurité sociale

21/05/1987
Pertinence
Question n° 05684 posée par M. Daniel Percheron

Situation des malades mentaux

Réponse du ministère : Sécurité sociale

23/04/1987
Pertinence
Question n° 05530 posée par M. Michel Moreigne

Information des personnes âgées sur la suppression de certains avantages sociaux

Réponse du ministère : Sécurité sociale

09/04/1987
Pertinence
Question n° 03956 posée par M. Paul Souffrin

Avenir du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

Réponse du ministère : Sécurité sociale

25/12/1986
Pertinence
Question n° 03844 posée par M. Roland Courteau

Sécurité sociale: effort en faveur des diabétiques

Réponse du ministère : Sécurité sociale

18/12/1986
Pertinence
Question n° 03081 posée par M. Hubert D'Andigne

Remboursement des frais de transport sanitaire

Réponse du ministère : Sécurité sociale

23/10/1986
Pertinence