Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
-
Question n° 23647 posée par M. Francis Grignon
Avenir des mutuelles étudiantes régionales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
-
Question n° 23415 posée par Mme Esther Sittler
Projet de dénonciation par la CNAMTS de la convention qui la lie aux mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
-
Question n° 06941 posée par M. Louis Longequeue
Remboursement des traitements d'orthopédie dento-faciale
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
-
Question n° 06187 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Conséquences du plan de réduction des dépenses de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
-
Question n° 05684 posée par M. Daniel Percheron
Situation des malades mentaux
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
-
Question n° 05530 posée par M. Michel Moreigne
Information des personnes âgées sur la suppression de certains avantages sociaux
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
-
Question n° 03956 posée par M. Paul Souffrin
Avenir du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
-
Question n° 03844 posée par M. Roland Courteau
Sécurité sociale: effort en faveur des diabétiques
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
-
Question n° 03081 posée par M. Hubert D'Andigne
Remboursement des frais de transport sanitaire
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence