Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 04491 posée par M. Charles de Cuttoli

    Protection sociale des Français titulaires d'un diplôme de médecine marocain et exerçant au Maroc

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16147 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Double affiliation des Français travaillant aux Etats-Unis aux régimes vieillesse américain et français

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13953 posée par M. André Jourdain

    Protection sociale des Français vivant en Suisse et travaillant en France

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02457 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Remboursement des traitements médicaux et soins poursuivis en France mais prescrits à l'étranger pour les Français expatriés

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08564 posée par M. Guy Penne

    Transfert des pensions de retraite des travailleurs français non salariés à leur retour d'Algérie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 34567 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Travailleurs salariés français de la CEE: couverture sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible