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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 06233 posée par M. Antoine Lefèvre

   Difficultés rencontrées par les praticiens généralistes dans l'application des réglementations administratives sur les droits à remboursement

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   20/11/2008

   Pertinence

2. Question n° 05073 posée par M. Jacques Mahéas

   Dépassements abusifs d'honoraires médicaux

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   10/07/2008

   Pertinence

3. Question n° 03651 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Statut des praticiens conseils du régime minier

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   06/03/2008

   Pertinence

4. Question n° 02229 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Préoccupations des radiologues

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   18/10/2007

   Pertinence

5. Question n° 31806 posée par M. Dominique Leclerc

   Application de la revalorisation de rémunération des praticiens conseils de l'assurance maladie

   Réponse du ministère : Emploi

   15/03/2001

   Pertinence

6. Question n° 04753 posée par M. Emmanuel Hamel

   Nomination du médecin-conseil national

   Réponse du ministère : Emploi

   04/12/1997

   Pertinence

7. Question n° 04491 posée par M. Charles de Cuttoli

   Protection sociale des Français titulaires d'un diplôme de médecine marocain et exerçant au Maroc

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   20/01/1994

   Pertinence

8. Question n° 09017 posée par M. Paul Souffrin

   Suspension d'un médecin-conseil de la sécurité sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   24/12/1987

   Pertinence

9. Question n° 06187 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Conséquences du plan de réduction des dépenses de la sécurité sociale

   Réponse du ministère : Sécurité sociale

   21/05/1987

   Pertinence