Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 07261 posée par M. Hubert Haenel

    Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05352 posée par M. Edmond Lauret

    Baisse de la cotisation maladie des travailleurs non salariés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04489 posée par M. Hubert Haenel

    Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19031 posée par M. Bernard Legrand

    Avenir de l'aide à domicile

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16147 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Double affiliation des Français travaillant aux Etats-Unis aux régimes vieillesse américain et français

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07096 posée par M. Francisque Collomb

    Maintien à domicile des personnes âgées en milieu rural

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06571 posée par M. Auguste Chupin

    Entreprises : cotisations accidents du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible