Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1031 questions

  1. Question n° 34567 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Travailleurs salariés français de la CEE: couverture sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00217 posée par M. Georges Mouly

    Couverture sociale des veuves d'artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00439 posée par M. Edouard Le Jeune

    Financement des services d'aide et de soins à domicile

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01229 posée par M. Paul Girod

    Revendications de la Caisse d'assurance-maladie-maternité des non-salariés non-agricoles

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01494 posée par M. Jacques Mossion

    Affectation du produit de la taxe sur les alcools

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02026 posée par M. François Collet

    Industrie pharmaceutique: suppression de la taxe sur les frais d'information

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02087 posée par M. Roland du Luart

    Promotion des spécialités pharmaceutiques remboursables: suppression de la taxe sur les frais de prospection

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02817 posée par M. Georges Mouly

    Couverture sociale des veuves d'artisans ou de commerçants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02847 posée par M. Daniel Percheron

    Situation professionnelle des jeunes travailleurs

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03081 posée par M. Hubert D'Andigne

    Remboursement des frais de transport sanitaire

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Très faible