Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 25381 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Modalités d'attribution des bourses universitaires aux étudiants français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

09/03/2017
Pertinence
Question n° 10521 posée par M. Robert del Picchia

Expulsion de citoyens français d'un État membre de l'Union européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

20/02/2014
Pertinence
Question n° 11967 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Protection sociale du conjoint d'un Français de l'étranger à la suite d'un divorce

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

04/02/2010
Pertinence
Question n° 07520 posée par M. Gilbert Barbier

Statut des doctorants français de l'Institut universitaire européen

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

19/02/2009
Pertinence
Question n° 05105 posée par Mme Catherine Troendlé

Capital retraite des frontaliers

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

10/07/2008
Pertinence
Question n° 04443 posée par M. Robert del Picchia

Couverture sociale des recrutés locaux en Algérie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

15/05/2008
Pertinence
Question n° 03621 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des travailleurs frontaliers ayant cotisé aux caisses allemandes de dépendance

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

06/03/2008
Pertinence
Question n° 22554 posée par M. Christian Cointat

Assurance maladie des retraités français résidant aux Pays-Bas

Réponse du Ministère des affaires étrangères

06/04/2006
Pertinence