Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

68 questions

  1. Question n° 04944 posée par M. Olivier Cadic

    Inaccessibilité du compte Ameli depuis l'étranger

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04185 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Informations figurant sur la carte vitale accordée aux Français de l'étranger par la caisse des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03636 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Prélèvement de la cotisation d'assurance maladie pour les pensionnés résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03070 posée par M. Christophe-André Frassa

    Accès aux soins pour les Français du Vanuatu en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02707 posée par M. Ronan Le Gleut

    Convention bilatérale entre la France et la Géorgie pour la prise en charge des soins des membres de la famille des retraités français résidant en Géorgie lors de courts séjours en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01935 posée par M. Olivier Cadic

    Conditions d'opposition à l'ouverture d'un espace numérique de santé pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00482 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Nécessité d'établissement d'une convention de sécurité sociale entre le Burkina Faso et la France

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26888 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Certificat de contre-indication à la vaccination au Covid-19 pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25034 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Situation des retraités

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24215 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Dispositif de demande de pass sanitaire effectuée par les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible