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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 00172 posée par M. Michel Sergent
Situation des agriculteurs en difficulté
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0047S posée par M. Philippe Madrelle
Situation des retraitées agricoles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 17712 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Pouvoir d'achat des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18225 posée par M. Gérard Bailly
Retraites des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18701 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20306 posée par M. Thierry Repentin
Mesures de revalorisation des pensions de retraite des non salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25297 posée par M. Paul Raoult
Périodes d'assujettissement aux cotisations de la mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26366 posée par M. Marcel Rainaud
Assiette minimum des cotisations d'assurance maladie des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00582 posée par M. Michel Doublet
Prise en compte de la pluriactivité des salariés agricoles et accès aux prestations en espèces
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01171 posée par M. Jean-Claude Merceron
Allocation de remplacement et congé d'adoption des non salariées agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence