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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 10600 posée par M. François Bonhomme
Agriculteurs et difficultés induites par la cotisation subsidiaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03205 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22016 posée par M. Raymond Vall
Situation des femmes enceintes chefs d'exploitation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09461 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Inquiétudes des assureurs du GAMEX
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07082 posée par M. Michel Le Scouarnec
RSA pour les non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07033 posée par M. Jean-Claude Leroy
Accès au RSA pour les agriculteurs
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 03489 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Indemnités journalières maladie des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02845 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Gestion du futur régime d'indemnités journalières pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01248 posée par M. Robert Navarro
Régime des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01271 posée par Mme Frédérique Espagnac
Calcul de la cotisation AMEXA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence