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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 26633 posée par Mme Éliane Assassi
Modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale concernant la couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26635 posée par M. René-Pierre Signé
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26642 posée par M. Claude Biwer
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26525 posée par M. André Lejeune
Veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26528 posée par Mme Françoise Férat
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25927 posée par M. Jacques Siffre
Exercice de la profession de prothésiste dentaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1188S posée par Mme Esther Sittler
Promotion des médicaments génériques dans le cadre du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1161S posée par M. Thierry Foucaud
Prise en compte des besoins liés au vieillissement de la population française
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 24204 posée par M. Georges Mouly
Situation des travailleurs handicapés au regard de l'assurance maladie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23804 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Déremboursement des dispositifs médicaux implantables
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence