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Questions avec réponses

59 questions

1. Question n° 01108 posée par Mme Laurence Garnier

   Difficultés d'accès aux soins et nécessité de bénéficier de consultations supplémentaires

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 01277 posée par Mme Nicole Duranton

   Fragilisation du maillage territorial des soins de santé de proximité

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 25781 posée par M. Mathieu Darnaud

   Compensation pour les communes du dispositif d'autorisation spéciale d'absence lié à la covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 1832S posée par M. François Calvet

   Contrats de travail des médecins exerçant dans les centres municipaux de santé

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   07/10/2021

   Pertinence

5. Question n° 24040 posée par M. Jean-François Husson

   Modalités de financement des maisons France services

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/07/2021

   Pertinence

6. Question n° 22937 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Situation des agents en autorisation spéciale d'absence pour vulnérabilité face à la Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/05/2021

   Pertinence

7. Question n° 1533S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Compensations des autorisations spéciales d'absence

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   18/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 18296 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/10/2020

   Pertinence

9. Question n° 17597 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/08/2020

   Pertinence

10. Question n° 15150 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Conditions du versement de la prime « grand âge »

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    09/04/2020

    Pertinence