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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00102 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Possibilité de recours contentieux en cas de désaccord sur la tarification des forfaits soins d'établissements et services non conventionnés à l'aide sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00137 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Insuffisance des quotas d'aides ménagères
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00032 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des campagnes d'information pour la prévention des chutes des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard
Droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08566 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de l'extension de l'accord du 29 mars 2002 pour certains centres de soins infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10773 posée par M. Ivan Renar
Situation des intermittentes du spectacle au regard du congé maternité
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence