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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 10773 posée par M. Ivan Renar

   Situation des intermittentes du spectacle au regard du congé maternité

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   05/02/2004

   Pertinence

2. Question n° 08566 posée par M. Georges Mouly

   Conséquences de l'extension de l'accord du 29 mars 2002 pour certains centres de soins infirmiers

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   24/07/2003

   Pertinence

3. Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard

   Droits aux indemnités journalières

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   13/03/2003

   Pertinence

4. Question n° 00032 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bilan des campagnes d'information pour la prévention des chutes des personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

   04/07/2002

   Pertinence

5. Question n° 00102 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

   Possibilité de recours contentieux en cas de désaccord sur la tarification des forfaits soins d'établissements et services non conventionnés à l'aide sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993

   Pertinence

6. Question n° 00137 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Insuffisance des quotas d'aides ménagères

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993

   Pertinence