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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24292 posée par M. Olivier Cigolotti
Aggravation de la fracture sanitaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12626 posée par M. Christian Cambon
Dossier médical personnel
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02243 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du dispositif du tiers payant
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence