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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 25161 posée par Mme Françoise Gatel
Négociations tarifaires entre les syndicats de dentistes et l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24292 posée par M. Olivier Cigolotti
Aggravation de la fracture sanitaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22649 posée par M. Olivier Cigolotti
Aggravation de la fracture sanitaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1440S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prise en charge par l'assurance maladie du matériel d'aide à la personne d'occasion
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 21457 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Délais d'inscription des produits sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21193 posée par M. Loïc Hervé
Délais d'inscription des produits sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21237 posée par M. Yves Détraigne
Coût exorbitant des traitements anticancéreux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20875 posée par Mme Colette Giudicelli
Délais d'inscription des dispositifs médicaux sur la liste des produits remboursables par l'assurance-maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20907 posée par Mme Corinne Imbert
Délais d'inscription des dispositifs médicaux sur la liste des produits et prestations remboursables
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20954 posée par Mme Élisabeth Doineau
Retards dans les délais d'inscription des produits sur la liste des produits et prestations
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence