Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 15459 posée par M. Jean-Marie Janssens

Création d'un fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions de travail des soignants

Réponse du Premier ministre

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15566 posée par M. Olivier Jacquin

Versement du produit des amendes liées au confinement à l'hôpital public

Réponse du Premier ministre

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15237 posée par M. Yves Détraigne

Affectation des amendes pour non-respect du confinement

Réponse du Premier ministre

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15275 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Demandes urgentes des chirurgiens-dentistes dans le cadre de la crise sanitaire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15028 posée par M. Daniel Gremillet

Règlement général sur la protection des données et distribution des masques aux professionnels de santé du Grand Est

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14858 posée par M. Édouard Courtial

Emploi du produit des amendes de confinement

Réponse du Premier ministre

26/03/2020
Pertinence
Question n° 08260 posée par Mme Michelle Meunier

Maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/12/2018
Pertinence
Question n° 07910 posée par M. Yves Daudigny

Politique de lutte contre l'antibiorésistance

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/11/2018
Pertinence
Question n° 07105 posée par Mme Françoise Férat

Écoute des revendications des infirmiers

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/10/2018
Pertinence
Question n° 05066 posée par M. Olivier Paccaud

Situation des personnes âgées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

24/05/2018
Pertinence