Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 1262S posée par M. Jean-Luc Fichet

Avenir des opticiens en milieu rural face à la politique de conventionnement des complémentaires santé

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

17/03/2011
Pertinence
Question n° 1147S posée par M. Alain Gournac

Dysfonctionnement de La Mutuelle des étudiants

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

30/12/2010
Pertinence
Question n° 15727 posée par M. Thierry Repentin

Opposition à la fiscalisation des contrats « solidaires et responsables »

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

28/10/2010
Pertinence
Question n° 14436 posée par M. Simon Sutour

Renforcement des aides à l'acquisition d'une couverture santé

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

15/07/2010
Pertinence
Question n° 14437 posée par M. Yves Chastan

Demandes de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

15/07/2010
Pertinence
Question n° 12962 posée par Mme Patricia Schillinger

L'inégal accès à la complémentaire santé

Réponse du Ministère de la santé et des sports

15/04/2010
Pertinence
Question n° 12079 posée par Mme Odette Terrade

Hausse des cotisations des mutuelles

Réponse du Ministère de la santé et des sports

18/02/2010
Pertinence
Question n° 12148 posée par M. Jean-Pierre Bel

Désengagements successifs de la sécurité sociale

Réponse du Ministère de la santé et des sports

18/02/2010
Pertinence
Question n° 09642 posée par M. Roland Courteau

Caisse nationale mutualiste

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

16/07/2009
Pertinence
Question n° 08522 posée par M. Didier Guillaume

Taxe applicable depuis 2009 aux mutuelles de santé

Réponse du Ministère de la santé et des sports

30/04/2009
Pertinence