Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 19990 posée par M. Alain Fouché

Personne de confiance et carte Vitale

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

08/09/2011
Pertinence
Question n° 19874 posée par M. Jean-Luc Fichet

Situation préoccupante de la profession de sage-femme

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

25/08/2011
Pertinence
Question n° 16405 posée par M. Jean-Claude Merceron

Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

09/12/2010
Pertinence
Question n° 14814 posée par Mme Annie David

Accès à la contraception d'urgence pour les mineures

Réponse du Ministère de la santé et des sports

05/08/2010
Pertinence
Question n° 14703 posée par M. François Marc

Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

29/07/2010
Pertinence
Question n° 14213 posée par M. Jean-Luc Fichet

Prise en charge du transport des enfants handicapés

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

01/07/2010
Pertinence
Question n° 13847 posée par M. Jacques Mézard

Situation démographique des orthophonistes libéraux dans le Cantal

Réponse du Ministère de la santé et des sports

10/06/2010
Pertinence
Question n° 13631 posée par M. Jean-Pierre Michel

Instauration des franchises médicales

Réponse du Ministère de la santé et des sports

27/05/2010
Pertinence
Question n° 10173 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement de malades dans les ambulances

Réponse du Ministère de la santé et des sports

17/09/2009
Pertinence
Question n° 08740 posée par M. Hervé Maurey

Situation de la démographie médicale et accès aux soins en milieu rural

Réponse du Ministère de la santé et des sports

14/05/2009
Pertinence