Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 17071 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Exemption de la contribution d'un euro pour les invalides de guerre

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17094 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Inquiétudes des médecins généralistes concernant la convention médicale

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17768 posée par M. André Dulait

    Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19961 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences des restrictions budgétaires imposées aux caisses primaires d'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21397 posée par M. Pierre Mauroy

    Inquiétudes des personnels des caisses primaires d'assurance maladie du Nord et du Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21813 posée par M. Bernard Murat

    Création du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0967S posée par M. Gérard Delfau

    Situation de la CPAM de Montpellier

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22253 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Situation des patients atteints de fibromyalgie.

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22831 posée par M. Jacques Blanc

    Place des stomatologues dans le parcours de soins

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23495 posée par M. Roland Courteau

    Illégalité du supplément acquitté par les curistes pour frais de dossier

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible