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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 02290 posée par Mme Christiane Kammermann
Mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05687 posée par Mme Patricia Schillinger
Participation des assurances privées à la gestion de l'assurance-maladie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 04992 posée par M. Bernard Piras
Incitation à renforcer sa protection sociale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 23415 posée par Mme Esther Sittler
Projet de dénonciation par la CNAMTS de la convention qui la lie aux mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23497 posée par Mme Gisèle Printz
Mutuelles régionales étudiantes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16005 posée par M. Jean Louis Masson
Montant des cotisations aux mutuelles d'Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence