Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

Question n° 14672 posée par Mme Évelyne Didier

Conséquences de la mise en place de la CAMIEG

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

29/07/2010
Pertinence
Question n° 14293 posée par M. Martial Bourquin

Déremboursement de compléments de nutrition orale

Réponse du Ministère de la santé et des sports

08/07/2010
Pertinence
Question n° 13631 posée par M. Jean-Pierre Michel

Instauration des franchises médicales

Réponse du Ministère de la santé et des sports

27/05/2010
Pertinence
Question n° 12585 posée par M. Raymond Couderc

Suppression du remboursement de l'archivage des images médicales

Réponse du Ministère de la santé et des sports

18/03/2010
Pertinence
Question n° 12254 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Gratuité des soins dans le régime minier de la sécurité sociale

Réponse du Ministère de la santé et des sports

25/02/2010
Pertinence
Question n° 12257 posée par M. Ivan Renar

Remise en cause de la gratuité des soins pour les mineurs retraités

Réponse du Ministère de la santé et des sports

25/02/2010
Pertinence
Question n° 12078 posée par M. Daniel Percheron

Gratuité des soins dans la sécurité sociale minière

Réponse du Ministère de la santé et des sports

18/02/2010
Pertinence
Question n° 11010 posée par M. Rémy Pointereau

Protection sociale des étudiants français au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère de la santé et des sports

19/11/2009
Pertinence
Question n° 10515 posée par M. Roland Courteau

Augmentation du forfait hospitalier

Réponse du Ministère de la santé et des sports

15/10/2009
Pertinence
Question n° 06905 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution de sécurité sociale des frontaliers sur la responsabilité civile des contrats d'assurance automobile

Réponse du Ministère de la santé et des sports

25/12/2008
Pertinence