Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 23607 posée par Mme Raymonde Le Texier

    Transfert des praticiens conseils de la CANSSM vers la CNAMTS

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22364 posée par M. Ivan Renar

    Conséquences pour la réunion des assureurs maladie (RAM) du régime social des indépendants (RSI)

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22384 posée par M. Jacques Valade

    Création d'un RSI et institution d'un ISU

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21579 posée par M. Jacques Gillot

    Conséquences de la réforme du régime social des indépendants aux Antilles-Guyane

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18006 posée par M. Christian Gaudin

    Implantation des caisses du RSI

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible