Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 15694 posée par M. Henri de Richemont

    Exonération de cotisations patronales pour les employeurs de personnel à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16193 posée par M. Georges Mouly

    Difficultés financières des établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16276 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Projet de décret de tarification dans les petites unités de vie

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16359 posée par M. Jean-Guy Branger

    Tarification des soins pour les MARPA

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16591 posée par Mme Dominique Voynet

    Carte européenne d'assurance maladie pour les résidents des POM

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17008 posée par M. André Lejeune

    Exonération de la contribution de un euro pour les personnes atteintes d'une maladie de longue durée

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0483G posée par M. Claude Biwer

    Chiffres de l'assurance maladie

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0736S posée par Mme Patricia Schillinger

    Congé maternité des femmes ayant accouché prématurément

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17663 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17710 posée par M. André Lejeune

    Recouvrement par la sécurité sociale de ses prestations auprès des compagnies d'assurances responsables

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible