Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

Question n° 03796 posée par M. Pierre Laurent

Jour de carence dans la fonction publique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

15/03/2018
Pertinence
Question n° 21163 posée par Mme Michelle Demessine

Avenir du régime minier de sécurité sociale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

01/12/2011
Pertinence
Question n° 19970 posée par M. Roland Courteau

Remboursement des prothèses mammaires externes

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

08/09/2011
Pertinence
Question n° 19905 posée par M. Roland Courteau

Réforme de la sécurité sociale minière

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

01/09/2011
Pertinence
Question n° 19787 posée par M. Pierre Jarlier

Égalité d'accès aux soins - Dépassements d'honoraires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

11/08/2011
Pertinence
Question n° 19774 posée par M. Roland Courteau

Dépassements d'honoraires non remboursés par la sécurité sociale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

04/08/2011
Pertinence
Question n° 19684 posée par M. Jean-Noël Guérini

Dépassements abusifs d'honoraires médicaux

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19526 posée par M. Didier Guillaume

Généralisation des dépassements d'honoraires dans le secteur de la santé

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

21/07/2011
Pertinence
Question n° 19560 posée par Mme Évelyne Didier

Dépassements d'honoraires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

21/07/2011
Pertinence
Question n° 18756 posée par M. Daniel Percheron

Adhésion à un régime complémentaire d'assurance maladie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/06/2011
Pertinence